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Conditions d'abonnement
 

Nos services font l'objet d'un accord contractuel pour la mise en ligne d'annonces de rencontres entre personnes célibataires et majeures. Veuillez lire ce contrat attentivement avant de vous abonner. Vous êtes tenu de respecter ce contrat tout le temps que vous utiliserez les services de CELIBAT.COM. En vous inscrivant , vous acceptez de respecter les engagements suivants :

DISPOSITIONS GENERALES

L'accès à nos services est proposé en france et impose le respect des lois françaises.
Pour vous inscrire, vous devez être majeur dans votre pays ( avoir au moins 18 ans en france) ne pas être marié, et fournir des renseignements exacts.

1.UTILISATION DES SERVICES

Vous pouvez utiliser ce site sous réserve que vous vous engagiez à respecter fermement les conditions d'utilisation ci dessous exposées, que CELIBAT.COM se réserve le droit de modifier à tout moment. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Nos services s'adressent à toute personne vivant seule, célibataire, veuve , divorcée ou en situation monoparentale, qui recherche des contacts sérieux, pour amitié et + si affinités.
CELIBAT.COM est un site modéré, qui ne présente pas d'information contraire à l'ordre public at aux bonnes moeurs. Cependant, l'accès reste malgré tout réservé aux personnes majeures. Nous invitons donc les adultes à assurer leurs responsabilités parentales en surveillant l'utilisation que font leurs enfants de nos services

FONCTIONNEMENT

Le site CELIBAT COM est géré par une équipe de webmasters dont la mission consiste à sécuriser vos échanges sur le site
Chaque webmaster  intervient sur sa ville respective pour superviser le bon fonctionnement des échanges entre internautes.
le webmaster vérifie la validité des annonces, des identités et adresses des internautes inscrits sur le site.
Il peut aussi vous aider à rédiger votre annonce, mettre votre photo en ligne, transmettre vos messages dans votre boite aux lettres personnelle , vous avertir à chaque nouvelle inscription dans votre région en vous envoyant des «  alertes profil «  dans votre messagerie .ou encore vous permettre d’échanger vos coordonnées hors ligne pour protéger votre vie privée .

En étant inscrit sur CELIBAT COM, vous pourrez consulter vous même et gratuitement toutes les annonces et fiches des autres célibataires inscrits dans nos agences partenaires

INSCRIPTION

Vous vous inscrivez en déposant votre annonce
Vous consultez les annonces des autres membres
Vous pouvez lire les messages que vous ont envoyés les autres membres
Vous pouvez modifier ou supprimer votre annonce


3.AUTORISATIONS

L'internaute et annonceur donne autorisation au webmaster de faire traiter par voie informatique et télématique tous les renseignements, documents et photos qu'il aura fournis, à les diffuser sur CELIBAT.COM, et sur tout site internet, journaux, magazine interne, support télématique et bureau locaux du webmaster, de ses licenciés, partenaires ou autres annonceurs.

4.DROIT D'ACCES

Conformément à la loi " Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les membres bénéficient d'un droit de consultation, et de modification de leurs données personnelles, fournies à CELIBAT.COM, au cours de l'utilisation de nos services.
Ce droit peut être exercé par courrier postal au siège de CELIBAT.COM, à l'adresse suivante:

SARL HICLIC.
CELIBAT.COM
LE MONT A LA QUESNE
50700 BRIX
FRANCE

ou par courrier électronique à l'adresse suivante:
webmaster@celibat.com

Pour améliorer ses services, CELIBAT.COM constitue un fichier de ses membres, fichier dont il est seul propriétaire. En déposant une annonce, vous donnez votre consentement exprès à la constitution et à la communication de ce fichier aux administrateurs et partenaires de CELIBAT.COM, et délivrez par la présente toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Sauf interdiction expresse de votre part, lesdites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier.

5.ENGAGEMENTS

SINCERITE

En utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations complètes et sincères sur vous même, et à les remettre à jour régulièrement.
Vous vous engagez à ne pas tenter d'induire en erreur les utilisateurs du site ou usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.

Toute annonce incomplète ou obsolète sera immédiatement retirée du site, l'inscription de son titulaire s'en trouvant immédaitement suspendue.
Toute annonce mensongère , vulgaire , xenophobe, rasciste, ou encore commerciale sera immédiatement retirée du site.

PROTECTION DES MINEURS

En utilisant les services de CELIBAT.COM, vous vous engagez à respecter et protéger les droits des mineurs

A ce titre vous vous engagez fermement à ne pas diffuser d'annonces, d'informations ou de messages à caractère sexuel ou pornographique xénophobe ou agressif, violent ou diffamatoire, à ne pas y diffuser d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs,

Vous vous engagez à ne pas utiliser sur CELIBAT.COM du matériel illégal qui violerait le droit des tiers, à ne pas diffuser d'informations illégales ou contraires à la morale


CELIBAT.COM s'est engagé fermement dans le combat et la lutte contre la pédophilie.
A ce titre, toute annonce ,message, information, diffusion de photo tendancieux ou suspect sera immédiatement signalé aux services de police, pour contrôle.

VIE PRIVEE


Vous vous engagez à respecter la confidentialité des autres membres, à agir avec courtoisie et respect à leur égard, à ne jamais faire acte ni d'injures, ni de harcèlement, ni de menaces.

A ce titre, vous vous engagez bien sur à ne pas divulguer sur le site les informations personnelles suivantes
( nom, adresse postale, ,téléphone, photo ou document) vous concernant ou concernant un tiers, et de toujours agir en protégeant la vie privée de chacun.


Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour porter atteinte à des tiers, à la situation fiscale de toute personne physique ou morale, de ne pas inciter autrui à la réalisation de crimes et délits sanctionnés par la loi et d'une manière générale de ne pas porter atteinte à la règlementation judiciaire nationale et internationale en vigueur.

CELIBAT.COM s'efforce de veiller au respect de votre vie privée mais le volume des échanges opérés sur le site sont tels que le risque de violation de ces principes ne peut être écarté.
Ce site à pour vocation de vous protégér aussi, si vous étiez témoin du non respect des engagements énoncés dans ces conditions d'abonnement, n'hésitez pas à nous en informer pour que nous puissions agir dans le respect de votre anonymat.

UTILISATION PERSONNELLE

Vous vous engagez à ne pas communiquer à d'autres utilisateurs, particuliers ou professionnels, l'accès à votre compte personnel, ni à utiliser notre site à des fins publicitaires ou de propagande, que ce soit à titre personnel, professionnel ou associatif.

PROPRIETE

CELIBAT.COM détient tous les droits de propriété, reproduction des textes et images, graphismes et logos figurant sur le site.
Vous vous interdisez d'utiliser, copier; transformer ou transmettre aucune information, image ou matériel appartenant à ce site ou à ses partenaires

Vous vous engagez également à ne pas utiliser ce site pour diffuser, transmettre toute information ou contenu violant la propriété individuelle ou commerciale d'un tiers , personne morale ou physique. (création graphique ou intellectuelle, brevet, secret de fabrication etc..),

Vous donnez expressement l'autorisation à CELIBAT.COM , à ses dirigeants et animateurs, d'utiliser, copier, transmettre, transformer ou intégrer toute information, texte, image ou matériel que vous aurez diffusés sur le site, et ce sans qu'aucun dedommagement quelqu'il soit ne puisse vous être attribué.

6.RESPONSABILITES

DU MEMBRE

Chaque membre est individuellement et pleinement responsable devant la loi française, du contenu , des informations, documents, matériel qu'il affiche, qu'il utilise, qu'il envoie par courrier postal ou électronique, ou qu'il transmet d'une quelque manière que ce soit aux autres membres ( chat, forum etc..)
A ce titre, il est tenu personnellement pour responsable de ses échanges avec les autres membres .

Vous reconnaissez dégager CELIBAT.COM, et d'une façon générale, ses dirigeants, employés et animateurs du site de toute responsabilité concernant les conséquences de vos communications et rencontres effectuées par l'intermédiare de CELIBAT.COM.

Toute information et donnée de toute nature, portée à la connaissance du pubic sur CELIBAT.COM ou tout autre services professionnels partenaires (*) sont sous donc sous la seule responsabilité de celui qui les a émises.

 

DE CELIBAT COM

a) Dépôt légal :

CELIBAT.COM a fait l'objet d'un dépôt à la CNIL.

b ) Contrôle:

CELIBAT.COM modère les annonces et le contenu de son site. Toutefois, le volume des informations qui transitent sur le site est tel que le contrôle que nous exerçons s'en trouve forcément limité. C'est pourquoi CELIBAT.COM ne peut garantit totalement le contenu de son site et ne saurait être tenu pour responsable des déclarations, textes et contenus incomplets, erronés ou mensongers diffusés sur le site ou transmis par mail et d'une manière générale de tout dommage consécutif à l'utilisation de ses services.

CELIBAT.COM se réserve le droit de visionner le contenu avant et pendant sa diffusion et d'effacer des annonces , tout renseignement d'ordre personnel
( nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ainsi qu'à rejeter, sans en avoir l'obligation, toute information, contenu, document , annonce ou message non conforme à l'éthique du site.

Vous reconnaissez et acceptez que CELIBAT.COM puisse être amené à divulguer les informations ou contenus de son site aux autorités judiciaires , pour se conformer aux lois en vigueur, faire respecter les conditions d'utilisation du service, répondre à des plaintes, protéger vos droits, ceux de CELIBAT.COM, de ses utilisateurs et public.

c) Publicité

Toutes publicités, tous conseils, offres ou informations proposés aux membres par l'intermédiaire de CELIBAT.COM sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Nous ne pouvons garantir l'authenticité, ni la validité de ces informations et ne pourrions être tenu pour responsable, sous aucune circonstance, des pertes ou dommages causés par ces informations, contenus ou publicités

d) Panne

CELIBAT.COM met à votre disposition un service professionnel tel qu'il est défini dans ces conditions d'abonnement.
Pour vous offrir un service de qualité, nous avons choisi des partenaires commerciaux et bancaires, compétents et sérieux .
Cependant, CELIBAT.COM ne peut apporter aucune garantie d'utilisation quelle qu'elle soit, particulièrement en ce qui concerne le bon fonctionnement des services techniques, transmissions téléphoniques ou bancaires. Vous reconnaissez et acceptez la non responsabilité de CELIBAT.COM en cas de disfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, panne technique de réseau, serveurs d'hébergement, ou encore pour toute panne du matériel que chaque membre utilise personnellement pour accéder à notre site.

7.RESILIATION

CELIBAT.COM se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui serait contraire à l'éthique du site ou en contradiction avec les présentes conditions générales.

Vous reconnaissez le droit de CELIBAT.COM de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et mot de passe et ce pour tout motif légitime en particulier le non respect d'une seule des présentes conditions d'abonnement,

Vous reconnaissez que cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable, vous privant immédiatement de l'accès à notre site et à votre compte.

Vous reconnaissez et acceptez que CELIBAT.COM ne pourra être tenu pour responsable de la résiliation immédiate, sans mise en demeure, de votre compte et de votre accès au site de même que de la résilitaion immédiate, sans mise en demeure, du compte et accès de tout membre du site qui n'aura pas respecté les presentes conditions d'abonnement.

8.PARTENAIRES

 

Pour mieux vous satisfaire, CELIBAT.COM peut être amené à développer des partenariats avec des agences de rencontres professionnelles sélectionnées pour la qualité et la complémentarité de leurs services.
Ces agences sont totalement indépendantes économiquement et juridiquement. Elles peuvent vous recevoir en entretien confidentiel et vous proposer un service personnalisé , en vue d'un mariage ou d'une relation durable

Nous les avons sélectionnées pour leurs compétences et leur honnêteté

Leurs services font l'objet d'abonnements payants .

Pour votre information, nous affichons leurs services, coordonnées et tarifs en ligne, pour que vous puissiez les contacter directement si vous en avez envie

CELIBAT.COM s'engage à informer ses membres de tout partenariat mis en place sur son site , et de permettre à ses membres d'obtenir toutes les informations utiles sur ces différents services en établissant des liens sur les sites partenaires concernés ou en écrivant directement à webmaster@celibat.com

 

9.CLAUSES DE PROPRIETE

Toutes les annonces diffusées sur CELIBAT.COM sont réservées aux particuliers, sauf accord écrit de la SARL HICLIC.

Toute personne physique ou morale qui utiliserait CELIBAT COM , sans autorisation écrite de la SARL HICLIC, pour diffuser des annonces ou organiser des rencontres entre particuliers à titre commercial, professionnel , associatif ou personnel sera immédiatement poursuivie.

De même tout particulier ou tout internaute inscrit  sur CELIBAT COM qui transmettra les adresses mail ou messages des autres internautes sans leur accord écrit, à des tiers , professionnels ou autres, fera l’objet de poursuites immédiates .

A ce titre, CELIBAT COM a mis en place un service de contrôle permanent, permettant de vérifier l’identité et la qualité de chaque annonceur.  Toute infraction constatée fera l’objet de poursuites pénales immédiates, sans injonction préalable.

Tout internaute qui remarquerait une utilisation frauduleuse de CELIBAT COM ( demande d'argent, communication d'adresses , manipulation des bases de données, propos diffamatoires ou pornographiques et d'une manière générale toute utilisation contraires aux présentes conditions générales est invité à le signaler immédiatement à la direction de celibat com qui procedera à des poursuites immédiates

Pour tout probléme relatif à l'utilisation des services de CELIBAT.COM, vous pouvez nous contacter à l'adresse de messagerie suivante:
webmaster@celibat.com

 

 

 

 
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